Conditions d’utilisation 2017-12-14T20:58:25+00:00

Conditions d’utilisation

L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) exploite le site Web des camps culinaires de l’ITHQ (ci-après appelé « le site »), ayant adresse au 3535, rue Saint-Denis, Montréal (Québec), Canada, H2X 3P1.

En naviguant ou en commandant des produits ou services sur le site des camps culinaires de l’ITHQ, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des présentes conditions et les avoir acceptées. Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander des produits par l’entremise dudit site.

Les présentes conditions peuvent changer à tout moment et les modifications entreront en vigueur automatiquement.

Lieu d’exploitation du site
L’ITHQ exploite le site à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. Il est interdit d’accéder à ce site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site soient illégaux. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

Modification du site
L’ITHQ peut modifier ou suspendre tout aspect, contenu ou fonctionnalité du site ou y mettre fin en tout temps, sans préavis ni responsabilité. L’ITHQ peut également imposer des limites quant à certains services et fonctionnalités ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties du site, sans préavis ni responsabilité.

Limitation de responsabilité
L’ITHQ n’est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site ou autres.

Conditions d’inscription
L’âge minimal requis pour s’inscrire au camp culinaire de l’ITHQ est de 10 ans et l’âge maximal de 15 ans.

Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de l’utilisation des services et du site ou y étant lié sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier.

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément dudit site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de l’ITHQ. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger des éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et pour autant qu’aucune modification n’y soit apportée et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce
Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce utilisés ou affichés sur le site peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non par l’ITHQ ou des tiers. Rien dans le site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur ledit site sans la permission préalable écrite du propriétaire de cette marque de commerce.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en dollars canadiens. L’ITHQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la transaction.

Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte de crédit bancaire : MasterCard ou Visa. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’inscription. Le client accepte de supporter le coût total et les charges afférentes au service acheté. Le client est le seul responsable du paiement effectif du service acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. L’ITHQ n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Conditions et politique d’annulation et de remboursement
Afin de mieux planifier nos programmes d’été, nous sommes dans l’obligation d’adhérer à une politique d’annulation spécifique :

  • Toute annulation effectuée avant le 1er juin sera remboursée en totalité.
  • Aucun remboursement ne sera accordé après le 1er juin pour toute annulation ou tout retrait (ce qui inclut les absences partielles ou totales).
  • Après le 1er juin, les remboursements seront émis pour causes médicales seulement. La demande devra être faite par courriel à l’adresse camp@ithq.qc.ca, accompagnée d’un certificat médical numérisé. Des frais d’annulation de 15% seront alors retenus.
  • L’ITHQ se réserve le droit d’annulation ou de modification de toute activité si le nombre de participants requis n’est pas atteint ou pour toute autre raison hors de son contrôle. Un remboursement complet et sans pénalité sera effectué au prorata des activités annulées.